Statuts de Métrodiff

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

1. DENOMINATION :

La dénomination de l’ association est :  » Métrologie -Diffusion -Formation  » Le sigle de l’association est :  » METRODIFF  »

2. BUTS :

La métrologie se propose d’appréhender l’ensemble des éléments qui contribuent à donner une signification à un résultat de « mesure », à préciser la pertinence de celui-ci et à inspirer confiance dans les opérations effectuées. L’association a pour but de mettre en place tout type d’actions pour la diffusion de la culture métrologique et la formation à la métrologie.

3. MOYENS D’ACTION :

Les moyens d’action principaux de l’association sont : l’organisation de conférences et de programmes de formation ; la conception et la réalisation d’ouvrages pédagogiques ou de sensibilisation ; tout autre moyen conforme aux dispositions statutaires et légales.

4. SIEGE, ETABLISSEMENTS, DUREE :

Le siège social est fixé à l’ adresse suivante : METRODIFF – Métrologie CNAM – Case courrier I 361 292 rue Saint Martin 75003 PARIS. Il peut être transféré en France métropolitaine sur décision du conseil d’administration, qui sera ratifiée par l’assemblée générale.

5. MEMBRES ET COTISATIONS :

L’association se compose de : –  » membres actifs personnes physiques (respectivement morales) » ; sont considérées comme telles les personnes physiques (respectivement morales) qui ont été agréées par le Conseil d’ administration et ont versé leur cotisation annuelle. –  » membres d’honneur  » ; ces membres sont dispensés de cotisation, selon des modalités fixées au règlement intérieur. Peuvent devenir membres actifs toutes personnes physiques ou morales qui adhèrent aux buts de l’association et acceptent de se conformer aux présents statuts.

Le montant des cotisations, payables annuellement, est fixé par le règlement intérieur. L’adhésion en cours d’année implique le paiement d’une cotisation annuelle entière. La qualité de membre actif se perd par : la démission ; le décès (ou la disparition dans le cas de personnes morales) ; le défaut de paiement de la cotisation ; la radiation prononcée par l’Assemblée Générale selon des modalités fixées au règlement intérieur.

6. GRATUITE DES MANDATS ASSOCIATIFS :

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions occupées au sein de l’association. Ils peuvent cependant être employés comme salariés de l’association ou percevoir d’elle des honoraires dans le cadre de travaux spécifiques et de services fournis. Les membres de l’association peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justificatif. Des conventions établies par le conseil d’administration peuvent prévoir d’attribuer à certains membres le remboursement forfaitaire de dépenses effectuées pour le compte de l’association.

7. CONSEIL D’ADMINISTRATION, PRESIDENT :

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres actifs ; il comprend quatre à dix membres, personnes physiques ou personnes morales, élus pour quatre années par l ‘assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres, jusqu’à la plus proche assemblée générale ordinaire, qui procède à l’élection pour la durée du mandat restant à courir. Le nombre de salariés de l’association membres du Conseil d’administration ne peut excéder un tiers. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il peut faire toute délégation de ses pouvoirs pour des sujets déterminés et pour un temps limité .

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à la majorité absolue, un bureau composé d’un président et un trésorier ; il peut également désigner un vice-président, un secrétaire et des adjoints éventuels. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le trésorier encaisse les recettes, règle les dépenses et tient la comptabilité . Les modalités de réunion et de délibération du Conseil d’administration sont fixées au règlement intérieur.

8. ASSEMBLEES GENERALES :

Assemblée générale ordinaire : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Elle peut être réunie à tout moment à l’initiative du président, du conseil d’administration , ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

Elle doit être réunie au moins une fois par an en assemblée annuelle, au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice. Elle est convoquée par le président, quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée délibère valablement lorsque la moitié au moins des membres à jour de leur cotisation sont présents ou représentés. Elle délibère, en l’absence de quorum, sur le même ordre du jour, sur seconde convocation. Lors de l’assemblée annuelle, le président expose la situation morale de l’association, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Assemble générale extraordinaire : Une assemblée générale extraordinaire est convoquée, sur proposition du conseil d’ administration, pour se prononcer sur des modifications des présents statuts. L’assemblée générale extraordinaire est réunie, délibère et statue dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.

Tout membre de l’assemblée peut donner mandat écrit pour délibérer sur tout ou partie de l’ordre du jour. Chaque membre peut être porteur d’au plus quatre mandats.

9. PROCES VERBAUX :

Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale et du conseil d’administration sont établis et conservés selon les modalités prévues par la loi.

10. RESSOURCES ET COMPTABILITE :

Les ressources comprennent : les cotisations des membres ; les subventions reçues de différents organismes publics ou privés ;la vente des produits de l’association ;les dons manuels les produits des placements et des excédents annuels reportés ;les autres ressources.

Il est tenu une comptabilité comprenant au minimum un journal et faisant apparaître annuellement un bilan et un compte de résultat.

11. REGLEMENT INTERIEUR :

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et arrêté par l’assemblée générale ordinaire.

12. DISSOLUTION :

La dissolution de l’ association peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

13. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Le premier Conseil d’Administration est composé des premiers membres fondateurs de l’association signataires des présents statuts. Il est dissous de plein droit à l’issue de la première réunion de l’assemblée générale, qui est réunie dans un délai d’un an à compter de la publication de la déclaration légale de l’association. Les membres du Conseil élus pour deux ans seulement au cours de cette première assemblée sont désignés par tirage au sort immédiatement après l’élection.

14. FORMALITES :

Le président, au nom du conseil d’administration, remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités. Tous les changements survenants dans l’administration, la direction, le siège social, les établissements, ou les statuts doivent être consignés dans un registre spécial et déclarés dans les trois mois à la préfecture du département où l’association a son siège.

Pour devenir membre de l’association, le montant des cotisations annuelles est de :

25 euros pour une personne physique
16 euros pour les étudiants
150 euros pour les personnes morales type associations
1000 euros pour de type grands établissements, entreprises, syndicats professionnels